1. Demande d'aide du fonds de transformation et de modernisation
    Fonds d'Aide à la transformation et à la modernisation du commerce et de l'artisanat.

    Ce dispositif a pour objectif de soutenir les entreprises de proximité, artisanales et commerciales dans la réalisation de travaux, d'achats de matériel et d'équipements dans le cadre de projet de création, développement, diversification d’activité et d’accessibilité dans une perspective de relance de leur activité.

    Ce dispositif complète le programme Briv'Accélère qui soutient les entreprises dans leurs démarches de modernisation et transformation numérique.
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    Mesures de soutien
  2. Commune d'appartenance de l'entreprise
    • NAF / APE (*)
    • Superficie commerciale (m2) (*)
  3. Représentant de l'entreprise
    • Nom (*)
    • Prénom (*)
    • Fonction
    • Adresse (*)
    • Code postal (*)
    • Commune (*)
    • Mobile (*)
    • Tél fixe :
    Attention ce mail sera utilisé pour gérer la correspondance sur votre dossier
    • Mail de correspondance (*)
    Entreprise
    • Raison sociale (*)
    • Nom commercial  (*)
    • Secteur d'activité (*)
    • N° SIREN (*)
    • NAF / APE (*)
    • Adresse complète du siège social (*)
    • Date d'immatriculation RCS  (*)
    • Date commencement d'activité (si différente de la date d'immatriculation)
    • Forme juridique de la société (*)
    Effectif (*)
    • Chiffre d'affaire annuel réalisé  (*)
    • Bénéfice annuel imposable sur le dernier exercice clos (*)
  6. Projet
    • Description du projet et investissements envisagés
  7. Pièces à fournir (seul le format PDF est autorisé)
      Devis détaillé des investissements envisagés
      Seul le format de fichier PDF (Adobe acrobat) est autorisé
      EXTRAIT K-BIS de moins de trois mois pour les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés OU l' EXTRAIT Immatriculation entreprise
      Seul le format de fichier PDF (Adobe acrobat) est autorisé
      Justificatif de chiffre d'affaire annuel inférieur à 1000 000 € HT (bilan ou prévisionnel)
      Seul le format de fichier PDF (Adobe acrobat) est autorisé
      Justificatif de superficie de surface de vente
      Seul le format de fichier PDF (Adobe acrobat) est autorisé
      Relevé d'identité Bancaire ou postal
      Seul le format de fichier PDF (Adobe acrobat) est autorisé
    1. Engagement
      - Je déclare sur l'honneur que les informations transmises sont exactes
      - Je déclare sur l'honneur que mon entreprise est à jour de ses cotisations fiscales et sociales en date du 31-12-19✔
      - La CABB se réserve la possibilité de demander des éléments complémentaires dans le cadre de l'instruction de la demande d'aide.
      - Je déclare avoir pris connaissance des mentions légales d’informations et accepte la collecte de mes données personnelles.
      Voir les mentions légales
    2. Ordre d'envoi de la demande
      L'envoi de ce formulaire constitue une demande officielle d'aide financière auprès de la CABB.