1. Demande d'aide à la création d'entreprise sur le territoire de la CABB
    Fonds d'Aide à la transformation et à la modernisation du commerce et de l'artisanat.

    Le dispositif proposé par la CABB est destiné à soutenir les personnes qui souhaitent entreprendre sur le territoire en créant une structure pour développer une activité.

    L’aide à la création est attribuée sur la forme d'un prêt d'honneur versé aux personnes qui portent un projet de création d'entreprises et qui se trouvent en situation de chômage ou bien en situation de créer leur 1er emploi.
    L'activité de la structure à créer devra avoir une activité commerciale ou artisanale (cf. liste code NAF jointe au règlement). Tous statuts juridiques seront acceptés à l'exception de celui de la micro-entreprise.
    La personne demandeuse du prêt d'honneur aura le statut de dirigeant et devra travailler au sein de l'entreprise.
    Dans le cas où l'entreprise est dirigée par des associés, le prêt d'honneur pourra être attribué et réparti dans la limite de deux associés, à la condition que :
              - ils disposent en cumul de plus de 50 % des parts de l'entreprise
              - ils y travaillent tous les deux
              - l’un des deux ait le statut de dirigeant.
  2. Commune d'appartenance de l'entreprise
    • NAF / APE (*)
    • Superficie commerciale (m2) (*)
  3. Représentant de l'entreprise - Associé 1
    • Nom (*)
    • Prénom (*)
    • Fonction
    • Adresse (*)
    • Code postal (*)
    • Commune (*)
    • Mobile (*)
    • Tél fixe :
    Attention ce mail sera utilisé pour gérer la correspondance sur votre dossier
    • Mail de correspondance (*)
    Représentant de l'entreprise - Associé 2
    • Nom
    • Prénom
    • Fonction
    • Adresse
    • Code postal
    • Commune 
    • Mobile
    • Tél fixe :
    • Mail 
    • Raison sociale (*)
    • Nom commercial  (*)
    • Secteur d'activité (*)
    • N° SIREN (*)
    • NAF / APE (*)
    • Adresse complète du siège social (*)
    • Date d'immatriculation RCS  (*)
    • Date commencement d'activité prévisionnelle (si différente de la date d'immatriculation)
    • Forme juridique de la société (*)
  4. Prêt d'honneur sollicité auprès (*)
    • Obtenu en date du (*)
  5. Plan de financement (*)
    1. Attestation qui certifie un accompagnement sous la forme d'un prêt d'honneur auprès du créateur
      Seul le format de fichier PDF (Adobe acrobat) est autorisé
      Attestation délivrée par pôle emploi attestant d'une situation de demandeur d'emploi ou d'une attestation sur l'honneur que la personne est à la recherche d'un premier emploi
      Seul le format de fichier PDF (Adobe acrobat) est autorisé
      Extrait de l’immatriculation de l’entreprise au répertoire des métiers
      Seul le format de fichier PDF (Adobe acrobat) est autorisé
      EXTRAIT K-BIS de moins de trois mois pour les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés OU l' EXTRAIT Immatriculation entreprise
      Seul le format de fichier PDF (Adobe acrobat) est autorisé
      Justificatif de superficie de surface de vente
      Seul le format de fichier PDF (Adobe acrobat) est autorisé
      Relevé d'identité Bancaire ou postal
      Seul le format de fichier PDF (Adobe acrobat) est autorisé
    2. - Je déclare sur l'honneur que les informations transmises sont exactes.
      - J'accepte que mes données soient transmises à la commune de domiciliation de mon entreprise si un autre système d'aide existe.
      - Brive Entreprendre se réserve la possibilité de demander des éléments complémentaires dans le cadre de l'instruction de la demande d'aide.
      - Je déclare avoir pris connaissance des mentions légales d’informations et accepte la collecte de mes données personnelles.
    3. Ordre d'envoi de la demande
      L'envoi de ce formulaire constitue une demande officielle d'aide financière auprès de la CABB dans le cadre de la crise COVID-19. Il constitue une demande officielle d'accompagnement financier auprès de la CABB dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19.