1. Commune d'appartenance de l'entreprise
    Type de demande
  2. Représentant de l'entreprise
    • Nom (*)
    • Prénom (*)
    • Adresse (*)
    • Code postal (*)
    • Commune (*)
    • Mobile (*)
    • Tél fixe :
    Attention ce mail sera utilisé pour gérer la correspondance sur votre dossier
    • Mail de correspondance (*)
    • Raison sociale (*)
    • Nom commercial  (*)
    • Secteur d'activité (*)
    • N° SIREN (*)
    • NAF / APE (*)
    • Adresse du siège social (*)
    • Adresse établissement
    • Date d'immatriculation RCS  (*)
    • Date commencement d'activité
    • Forme juridique de la société (*)
    Effectif (*)
    • Superficie commerciale (m2) (*)
  3. Chiffre d'affaire (*)
    Mois
    2019
    none
    2020
    none
    Chiffre d'affaire
    Zone du tableau en rouge = saisie obligatoire
    • Chiffre d'affaire annuel  (*)
    • Bénéfice imposable sur le dernier exercice clos (*)
    Activité durant la période d’état d'urgence sanitaire (*)
    Dispositifs mobilisés
    • Autres dispositifs
    1. EXTRAIT K-BIS de moins de trois mois pour les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés OU l' EXTRAIT Immatriculation entreprise
      Liasse fiscale 2019 (si indisponible à défaut celle de 2018) ou du compte de résultats prévisionnel pour les entreprises créées en 2020.
      Quittances de loyer acquittées correspondant à la période de fermeture administrative (toutes les quittances dans 1 seul fichier PDF)
      Relevé d'identité Bancaire ou postal
    2. - Je déclare sur l'honneur que les informations transmises sont exactes
      - Je déclare sur l'honneur que mon entreprise est à jour de ses cotisations fiscales et sociales en date du 31-12-19✔
      - Je m'engage à fournir une preuve de réouverture de mon établissement après la fermeture administrative✔
      - Si l'entreprise bénéficiaire des aides ne redémarre pas l'activité (même adresse), je rembourse le montant perçu✔
      - J'accepte que mes données soient transmises à la commune de domiciliation de mon entreprise si un autre système d'aide existe ✔
      - Brive Entreprendre se réserve la possibilité de demander des éléments complémentaires dans le cadre de l'instruction de la demande d'aide.
      - Je déclare sur l'honneur que ma structure ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
      - Je déclare avoir pris connaissance des mentions légales d’informations et accepte la collecte de mes données personnelles.
    3. Ordre d'envoi de la demande
      L'envoi de ce formulaire constitue une demande officielle d'aide financière auprès de la CABB dans le cadre de la crise COVID-19.